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C-26, r. 222.1.3 - Règlement sur le comité de la formation des sexologues

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité au Bureau de coopération interuniversitaire, au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et à l’Office des professions du Québec.
D. 568-2014, a. 11.
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